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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Il est précisé que les présentes Conditions Générales de Vente (“CGV”) sont applicables à Webmaster67 et définissent leurs droits et obligations ainsi que ceux de toute personne physique ou morale ayant souscrit à l’un des services

Le règlement pour les affilier est ici

les conditions générales de vente

Table des matières

les conditions générales de vente

Il est important de souligner que toutes les marques, logos et noms commerciaux affichés sur ce site ou dans le cadre de nos services sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Notre utilisation de ces marques se limite strictement à des fins de diffusion et ne saurait en aucun cas être interprétée comme une appropriation ou une revendication de propriété.

Il est précisé que les présentes Conditions Générales de Vente (“CGV”) sont applicables à Webmaster67 et définissent leurs droits et obligations ainsi que ceux de toute personne physique ou morale ayant souscrit à l’un des services définis ci-après : Hébergement sécurisé, auprès de Webmaster67.

Le Client déclare et reconnaît qu’il a eu communication et qu’il a pu en prendre connaissance.

Le Client est lié par le ou les services dont il a souscrit un abonnement, pour lesquelles des Conditions Particulières,
énoncées par types de services, sont décrites par ailleurs ainsi que par les Conditions Communes à tous les Services.

Les conditions générales de vente sont réputées acceptées par un clic sur les sites Internet de Webmaster67.
Les conditions générales de vente sont également réputées acceptées par une signature sur tout bon de commande ou devis.

Les définitions qui suivent visent les termes employés dans les présentes conditions générales de vente

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Bon de commande : désigne le bon de commande ou tout autre document ayant valeur d’engagement contractuel, signé par le Client afin de commander la réalisation de Prestations auprès de Webmaster67, et ses éventuels avenants ultérieurs.

Client : désigne la personne physique ou morale, entreprise ou société, qui souscrit les Services auprès de Webmaster67. Par extension désigne également toutes les personnes à qui le Client consent une autorisation d’utilisation de ses Services.

Clients Finaux : Désigne le(s) client(s) du Client.

Codes Personnels : ensemble des moyens servant à l’identification d’un Client à l’un ou plusieurs de ses Services.

Compte : Éléments d’identification associés à un Client, lui permettant l’accès à une ou des prestations intégrées au Service.

Contrat : désigne l’ensemble constitué : des conditions générales de vente, des Conditions Particulières de Vente (CPV) applicables aux Prestations souscrites par le Client et le(s) Bon(s) de commande, ainsi que de leurs éventuels avenants et annexes.

Coupure de service : s’entend d’un arrêt complet d’un ou plusieurs Services fournis au Client.

Contenu : désigne l’ensemble dont le Client est propriétaire et qui est installé sur le Serveur, constitué par les pages Web, les données traitées par le moteur de base de données et les fichiers présents dans les arborescences des répertoires des Serveurs.

Date de Mise en Service : signifie la date à laquelle le Service fourni par Webmaster67 est opérationnel et prêt à être utilisé par le Client.

Données à Caractère Personnel : toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, telles que nom, numéro d’identification, données de localisation, identifiant en ligne, une photo, une adresse mail, une adresse, un numéro de téléphone…

Droits de Propriété́ Intellectuelle : signifie tous les droits de propriété́ intellectuelle et industrielle et comprend, sans s’y limiter, les droits afférents aux (a) brevets, (b) droits d’auteur, (c) marques commerciales, marques de service et droits similaires, (d) savoir-faire, secrets d’affaires et informations confidentielles et (e) autres droits de propriété́ intellectuelle.

Incident : désigne l’événement qui ne fait pas partie du fonctionnement normal du Service du Client et qui cause, ou peut causer, une altération et/ou interruption du Service. Les Incidents sont classés selon leur sévérité. Un Problème est la cause sous-jacente d’un ou plusieurs Incidents intervenant sur le Service d’un Client.

Infrastructure : désigne l’ensemble constitué par les éléments de réseau (baies, switches, routeurs, pare-feu, load-balancers…), les systèmes de sauvegarde, de sécurité et de statistiques qui est au bénéfice du Client.

IP (Internet Protocol) : Protocole Internet définissant le format des données échangées sur Internet, leur adresse et leur mode de transport.

Jours ouvrés : signifie tout jour inclus dans le calendrier du Prestataire en tant que jours ouvrés.

Maintenance : Opérations visant à améliorer un ou des services fournis par Webmaster67 ou Identification des Dysfonctionnements du Service.

Nom de Domaine : Identifiant du Client, correspondant à la traduction en mode alphanumérique de son adresse en protocole.

Organisme de Noms de Domaine : Organisme assurant l’allocation de Noms de Domaine dans le domaine Internet concerné. Ces organismes assurent la gestion du nommage, l’exploitation du Service DNS (Domain Name Server) pour la zone géographique ou le domaine Internet concerné et la coordination nationale et internationale des nommages.

Partenaire : toute personne physique ou morale avec laquelle Webmaster67 entretient des relations privilégiées dans le cadre de ses activités, pouvant intervenir en intermédiaire dans la relation avec le Client.

Partie(s) : désigne, individuellement ou collectivement, le Client et/ou Webmaster67.

Prestations ou Services : désigne l’ensemble des Services délivrés par le Prestataire au Client, tels que prévus par le Contrat.

Traitement : Opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel par des moyens automatisés ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, l’adaptation etc.

Responsable de Traitement : tel que défini par la législation dans le cadre de la RGPD

Sous-Traitant : tel que défini par la législation dans le cadre de la RGPD

DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES SERVICES

Webmaster67 s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer un service continu auprès de ses Clients.

Les mises en service des Services souscrits et enregistrés sont effectuées dans les meilleurs délais compte tenu notamment des impératifs et contraintes techniques.

La disponibilité des services proposés par Webmaster67 est permanente, sous réserve d’interruptions, qu’elles soient inhérentes à la fiabilité technique ou qu’elles découlent des nécessités liées à la Maintenance.

Dans le cas où la responsabilité de Webmaster67 serait rapportée dans le cadre des Services objets des conditions générales de vente il est expressément convenu qu’elle ne serait tenue à réparation que du préjudice direct et immédiat (à l’exclusion notamment de la perte de chiffre d’affaires, du résultat d’études erronées, de la perte de données …) dans la limite d’un montant de dommages et intérêts ne pouvant excéder le montant des règlements effectués par le Client au titre de ses trois (3) derniers mois d’abonnement au Service concerné jusqu’à la date du fait générateur de la responsabilité de Webmaster67.

Webmaster67 n’est pas responsable de la qualité de transmission des données, des temps d’accès, d’éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs connectés au réseau Internet.

La responsabilité de Webmaster67 ne saurait notamment être mise en cause en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil français et selon les événements reconnus par la jurisprudence des tribunaux français.

Il est important de noter : bien que Webmaster67 ne dispose pas de l’obligation de contrôler le contenu transmis ou stocké via ses services, nous restons vigilants quant à la sécurité et à la légalité des activités menées sur les sites web que nous hébergeons. Notre système de sécurité, conçu pour maintenir l’intégrité et la fiabilité de nos services, peut à tout moment intervenir pour suspendre un service en cas de détection d’activité illégale ou de présence de code malveillant.

Surveillance Proactive pour la Sécurité : En cas de détection de comportements suspects, d’activités illégales ou de la présence de logiciels malveillants sur un site web hébergé, Webmaster67 se réserve le droit d’agir rapidement pour protéger ses clients et ses infrastructures. Cette action peut inclure la suspension temporaire du service concerné, le temps de résoudre la situation.

Réponse en Cas d’Alerte : De plus, si nous sommes informés ou avertis d’une activité potentiellement illégale ou malveillante sur un site web que nous hébergeons, notre équipe de sécurité prendra les mesures nécessaires pour évaluer et traiter la situation. Cela peut impliquer des investigations techniques pour confirmer la nature de l’activité suspecte.

Engagement envers la Légalité et la Sécurité : Chez Webmaster67, nous nous engageons à procurer un environnement d’hébergement sûr et conforme aux lois en vigueur. Cela signifie que tout contenu ou activité contraire à ces principes sera traité avec le plus grand sérieux, dans le respect des droits de nos clients et des réglementations applicables.

Communication et Assistance aux Clients : Dans l’éventualité d’une suspension de service, nous nous engageons à communiquer de manière transparente avec le client concerné pour lui fournir les informations nécessaires et l’assister dans la résolution des problèmes identifiés.

La sécurité de nos clients et de leurs données est une priorité absolue pour Webmaster67. Nous travaillons sans relâche pour garantir un environnement d’hébergement sûr, tout en respectant la liberté d’expression et les droits de nos clients. Nous voulons fournir un service fiable et sécurisé, permettant à nos clients de se concentrer sur la croissance de leur entreprise en toute confiance.

Si Webmaster67.eu découvre ou a des raisons de croire qu’un client a délibérément entrepris ou facilité une activité illégale via son service d’hébergement. Il se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, conformément à la législation en vigueur.

Obligation de Signalement
Conformément aux lois françaises et aux réglementations européennes, Webmaster67.eu est tenu de signaler toute activité criminelle avérée ou suspectée aux autorités compétentes. Cela inclut, mais n’est pas limité à, les activités liées à la cybercriminalité, la diffusion de contenu illégal, la violation de droits d’auteur, ou tout autre comportement contraire à la loi.

Procédure de Signalement
En cas de détection d’une telle activité, Webmaster67.eu procédera à une évaluation interne et, éventuellement, une procédure de signalement aux autorités compétentes, y compris, mais sans s’y limiter, la police et les organismes de régulation en ligne.

Coopération avec les Autorités
Webmaster67.eu coopérera pleinement avec les autorités dans leurs enquêtes sur les activités illégales présumées, et fournira toutes les informations nécessaires dans le cadre de ces enquêtes, dans le respect des lois sur la protection des données et la vie privée.

Transparence avec le Client
Tout en respectant les exigences légales et les enquêtes en cours, Webmaster67.eu s’engage à maintenir une communication transparente avec le client concerné, sauf dans les cas où cela pourrait compromettre les enquêtes ou la conformité légale.

Responsabilité du Client
Le client est entièrement responsable des activités menées sur son site hébergé par Webmaster67.eu. En cas de violation des lois, le client pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires et être tenu responsable des dommages causés par ses actions.

Webmaster67 met à la disposition du Client un service support pour les questions d’ordre technique, commerciale et administrative. Toute demande de support doit être émise depuis l’Espace Client. A défaut, aucun délai notamment ceux liés aux engagements de qualité de service ne commencera à courir.

Suspension
Webmaster67 se réserve le droit de suspendre immédiatement et de plein droit, sans formalités judiciaires, tout Service en cas de défaut de paiement partiel ou total à son encontre ; liquidation, mise en redressement judiciaire, placement sous administration provisoire du Client, dans le respect des dispositions légales en vigueur ; ou en cas de manquement ou non-respect de tout accord liant le Client à Webmaster67.

Webmaster67 en informera le Client par email ou par courrier. La suspension pourra être levée dans l’hypothèse où le manquement ou non-respect constaté, s’il n’a pas donné lieu à résiliation, est corrigé dans un délai qui ne saurait être supérieur à 30 jours. A défaut, le Service sera résilié automatiquement de plein droit sans formalités supplémentaires.

Résiliation
Chaque partie est habilitée à résilier de plein droit le Contrat :

En cas de force majeure, si les effets de celle-ci conduisent à la suspension de l’exécution des obligations essentielles de l’une des parties pendant plus de trois (3) mois consécutifs, sans indemnité de part ni d’autre ;
En cas d’inexécution substantielle par l’autre partie de ses obligations à laquelle elle n’aurait pas remédié après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de remédier aux causes de l’inexécution, restée sans effet quinze (15) jours après sa notification. Pendant ce délai, Webmaster67 aura la possibilité de suspendre l’abonnement conformément à la partie Suspension du présent article.
Le Contrat pourra être résilié à l’initiative de Webmaster67 en cas de liquidation, mise en règlement judiciaire, placement sous administration provisoire du Client, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Le Contrat pourra également être résilié de plein droit sans mise en demeure préalable à l’initiative de Webmaster67 en cas de défaut de paiement dans les conditions prévues aux présentes.

Webmaster67 se réserve enfin le droit de résilier le Service en cas de défaillance grave d’un opérateur tiers. Webmaster67 en informera le Client par email ou par courrier

Effets de la résiliation
Le prix du Service pour toute la durée de la Prestation restant à courir est immédiatement exigible à titre d’indemnités forfaitaires, outre l’application d’une pénalité au titre des frais de remise en service, le cas échéant, égale au montant des frais de mise en service de la prestation concernée (à défaut, la pénalité est fixée à la somme minimale et forfaitaire de 150 €/ TTC).

Il appartient au Client, avant la date effective de résiliation, de réclamer son/ses code(s) nécessaire(s) au transfert de son/ses nom(s) de domaine, de récupérer toutes les informations, données, images, sons, etc. qui auraient pu être stockées par le Client dans le cadre des Services fournis par Webmaster67.


Étant donné l’évolution constante des prix sur le marché de l’informatique et des services IP, le Client reconnaît et accepte que les tarifs sont susceptibles de modifications de la part de Webmaster67 selon les modalités suivantes :

Une (1) fois par an Webmaster67 est en droit d’augmenter les frais récurrents des services. Le montant sera le plus élevé entre :
(i) une majoration forfaitaire de 5 %

(ii) une majoration égale du pourcentage d’augmentation sur les 12 mois précédents de l’indice national Syntec.

Par ailleurs, nonobstant toute disposition contraire du contrat en cas d’augmentation du prix du marché relatif à l’utilisation d’électricité (kW) ou des frais supportés par Webmaster67 pour la fourniture de l’électricité ou d’utilisation du courant seront ajoutés en conséquence. Webmaster67 peut également faire évoluer ses tarifs en cas de circonstances imprévisibles au sens de l’article 1195 du Code civil.

De la même manière, Webmaster67 peut être amenée à faire évoluer ses CGV et ainsi à les modifier

Tout mois commencé restera intégralement dû à Webmaster67.

 


Afin d’assurer que le Client ne subisse pas d’interruption ou de perte de services, tous les services sont proposés en renouvellement automatique. Sauf pour les raisons techniques où le renouvellement automatique ne serait pas applicable.

Conséquence du non-renouvellement
À défaut de renouvellement et du complet paiement du Service dans les délais impartis, le Contrat de Services concerné prend fin à l’échéance initialement arrêtée lors de la souscription ou du précédent renouvellement. Dans ce cas, le renouvellement du Service sans interruption, même temporaire, ne pourra vous être garanti !

 


Webmaster67 en qualité de Responsable De Traitement
Assure la protection, l’intégrité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect de la Loi  » informatique et libertés  » n° 78-17 du 6 janvier 1978 adaptée, du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que le secret des correspondances dans le respect des lois et règlements.

Les Données à Caractère Personnel qui concernent le Client, recueillies par Webmaster67, en tant que Responsable de Traitement, dans le cadre de la souscription à l’une des offres Webmaster67, seront utilisées pour gérer sa demande de souscription et son abonnement, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale sous réserve de l’exercice du droit d’opposition dont dispose le Client.

Les données signalées comme obligatoires sur les formulaires de collecte sont nécessaires au traitement de la demande de souscription et à la gestion de l’abonnement. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence de ne pouvoir donner suite à la demande de souscription.

Le Client reconnaît que les données afférentes aux offres Webmaster67 et/ou des services mis à sa disposition par Webmaster67 produites par le système d’information utilisé par Webmaster67, sont présumées avoir force probante pour l’exécution des CGV.

Le Client autorise Webmaster67 à utiliser son nom, sauf désaccord exprès écrit de sa part, comme référence commerciale, et ce pour toute action de communication de Webmaster67.

Chaque partie s’engage à ne pas nuire à l’autre de quelque manière que ce soit, de manière directe ou indirecte, par action ou abstention, pendant la phase d’exécution des CGV.

Chacune des parties s’engage à exécuter les obligations afférentes au Contrat dans un esprit de bonne foi réciproque et de coopération mutuelle.

 

Droit de Rétractation Général
Conformément à la législation européenne et française sur les contrats conclus à distance, les clients de Webmaster67.eu bénéficient d’un droit de rétractation, leur permettant d’annuler leur contrat d’hébergement web dans un délai de 14 jours à compter de la date de souscription, sans avoir à fournir de motif.

Début d’Exécution du Service et Perte du Droit de Rétractation
Cependant, si le client décide de commencer d’utiliser activement le service d’hébergement avant la fin du délai de 14 jours (par exemple, en accédant et en configurant son site web), le droit de rétractation peut être perdu. Cette condition s’applique dans les cas suivants :

Accord Préalable du Client : Le client doit donner son accord exprès pour le début immédiat de l’exécution du service avant l’expiration du délai de rétractation standard de 14 jours.
Reconnaissance de la Perte du Droit : En proposant son accord, le client reconnaît également qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le service aura été entièrement exécuté ou dès qu’il commencera à utiliser le service.
Confirmation écrite : Webmaster67.eu fournira une confirmation écrite de cet accord et de la reconnaissance par le client de la perte de son droit de rétractation.
Procédure en Cas de Rétractation
Si le client n’a pas commencé d’utiliser le service et souhaite exercer son droit de rétractation dans le délai de 14 jours, il peut le faire en notifiant Webmaster67.eu par écrit. Tout paiement effectué sera remboursé  (moins les frais d’opération bancaires) dans un délai raisonnable de 45 jours conformément aux lois en vigueur.

Exceptions au Droit de Rétractation
Veuillez noter que le droit de rétractation ne s’applique pas dans certaines circonstances spécifiques, conformément à la législation applicable. Webmaster67.eu fournira des informations claires à ce sujet lors de la souscription au service.

Notre Garantie de sécurité

Notre garantie de totale sécurité signifie que nous nous engageons à fournir un environnement d’hébergement web hautement sécurisé. Cela inclut la protection contre les accès non autorisés, les attaques de logiciels malveillants, les violations de données, et d’autres menaces en ligne. Nous utilisons des technologies de pointe et des pratiques de sécurité rigoureuses pour assurer la sécurité des données de nos clients. Cela vous dispense de tout ajout de plugins de sécurité.

Nous adoptons plusieurs mesures de sécurité, telles que des pare-feu avancés, des systèmes de détection et de prévention des intrusions, un cryptage SSL pour les données transmises, des sauvegardes régulières cryptées et délocalisées, et un monitoring de sécurité 24/7. De plus, nous effectuons des mises à jour régulières sur nos OS, systèmes de gestion ainsi que des sites et des plugins présents, pour protéger contre les vulnérabilités connues.

En cas de violation de données ou d’incident de sécurité, nous avons une procédure d’intervention rapide pour limiter les dommages et restaurer la sécurité. Cela inclut l’identification de la source de la violation, la mise en œuvre de mesures correctives, et la notification des parties concernées conformément aux lois en vigueur. En 12 ans d’existence, nous n’avons jamais subi de violations de données.

Absolument. Bien que nous fournissions une plateforme sécurisée, la sécurité d’un site web dépend également de la vigilance du client. Nous recommandons fortement à nos clients de suivre les bonnes pratiques de sécurité, comme l’utilisation de mots de passe forts, la mise à jour régulière de leurs applications et plugins, et l’application de mesures de sécurité au niveau de leur site web.

Bien que nous nous efforcions de fournir le niveau de sécurité le plus élevé, aucun système n’est infaillible. Nous ne pouvons donc pas offrir de garanties ou de compensations financières en cas de faille de sécurité. Cependant, notre engagement pour la sécurité signifie que nous prenons toutes les mesures nécessaires pour prévenir et, éventuellement, combattre efficacement les incidents de sécurité.

Nous sommes transparents quant à nos pratiques de sécurité et nous nous conformons aux normes industrielles et réglementations en vigueur. Les clients peuvent nous contacter à tout moment pour des questions spécifiques concernant la sécurité de leurs données.

Impact de la Customisation sur la Garantie de Sécurité

Customisation des Plugins et Thèmes :

Customisation Hors Thèmes Enfants : Toute customisation des plugins et des thèmes, à l’exception des modifications apportées via des thèmes enfants, peut annuler la garantie de sécurité que nous offrons. Les modifications directes sur les thèmes ou plugins principaux peuvent introduire des vulnérabilités de sécurité non prévues et rendre plus difficile l’application de mises à jour de sécurité futures.
Risques liés aux Modifications : Les modifications non standard  peuvent interférer avec les mécanismes de sécurité intégrés et augmenter le risque de failles de sécurité. Nous recommandons de limiter les customisations aux thèmes enfants, qui permettent des modifications sans affecter le thème principal.

*IL NE NOUS APARTIENT PAS D’EFFECTUER DES CORRECTIONS SUR UN SITE DONT LE DESIGN AURAIT ÉTÉ MODIFIÉ PAR UNE MISE À JOUR.

La page : contact reste à votre disposition

Ce que vous ne pouvez pas faire chez webmaster67.eu

  1. Interdiction du Spam et du Mailing de Masse sans Double Opt-In : Nous prenons très au sérieux la lutte contre le spam. Tout envoi de courriels non sollicités, en particulier en grand nombre, est formellement interdit. De plus, pour tout mailing de masse, nous exigeons l’utilisation d’une procédure de double opt-in, où les destinataires doivent explicitement confirmer leur souhait de recevoir ces emails. Cette pratique assure le respect de la vie privée et l’intégrité de la communication.

  2. Interdiction de la Vente en Dropshipping : Afin de maintenir des normes élevées de qualité et de fiabilité, nous n’autorisons pas les activités de dropshipping sur notre plateforme. Cette interdiction vise à prévenir les pratiques commerciales douteuses et à garantir que tous les produits et services offerts via webmaster67.eu sont de la plus haute qualité et directement gérés par les fournisseurs.

  3. Sécurité et Confidentialité des Données : Tous les utilisateurs doivent respecter des normes strictes en matière de sécurité des données. Cela inclut l’utilisation de protocoles de cryptage appropriés, la mise en œuvre de mesures de sécurité robustes pour protéger les informations sensibles, et le respect des réglementations sur la protection des données telles que le RGPD. Il est interdit de collecter, de partager ou d’utiliser des données personnelles sans le consentement explicite des individus concernés.

  4. Utilisation Éthique des Ressources : Les utilisateurs doivent s’abstenir de toute utilisation abusive des ressources de webmaster67.eu, y compris mais sans s’y limiter, l’hébergement de contenu illégal ou inapproprié, l’utilisation excessive de la bande passante et des ressources du serveur de manière à nuire à la performance du service pour d’autres utilisateurs.

  5. Interdiction de Contenu Illégal ou Offensant : Il est strictement interdit de publier ou de distribuer tout contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire, offensant ou violant les droits d’autrui, y compris les droits d’auteur et les marques déposées.

  6. Respect des Standards de Développement : En tant que développeur indépendant spécialisé en WordPress et PrestaShop, il est important que tous les développements, extensions ou plugins créés sur la plateforme webmaster67.eu respectent les bonnes pratiques de programmation, les standards de l’industrie et les directives spécifiques à chaque CMS.

  7. Interdiction d’Attaques et de Tentatives de Pénétration : Conformément à votre expertise en cybersécurité, les tentatives d’attaque, de piratage ou de pénétration non autorisées sur webmaster67.eu ou sur tout serveur, réseau ou système associé sont formellement interdites et seront signalées aux autorités compétentes.