Règlement du Programme d’Affiliation de webmaster67

• Organisateur : webmaster67.eu est le seul organisateur de cette affiliation.
• Programme d’Affiliation — le programme proposé par l’Organisateur à un Utilisateur afin de promouvoir les services de l’Organisateur en échange d’une rémunération par commission sur les ventes générées.
• Utilisateur — une personne morale ou physique ayant créé un Compte et qui doit légalement être capable de contracter et de se soumettre à toute loi applicable.
• Compte — le compte en ligne créé sur le site https://webmaster67.eu par l’Utilisateur qui procède à une inscription, et donnant accès après acceptation aux services offerts par l’Organisateur.
• Affilié — un Utilisateur ayant une activité économique qui participe au Programme d’Affiliation
• Lien d’Affiliation — un code unique généré par l’Organisateur et attribué à chaque Affilié que ce dernier utilisera pour pointer vers les services offerts par l’Organisateur.
• Formule d’Abonnement — un ensemble des fonctionnalités fournies par l’Organisateur.
• Tarifs — les tarifs en vigueur actuellement disponibles à l’adresse internet https://webmaster67.eu
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Le Programme d’Affiliation consiste pour un Utilisateur appelé Affilié à recommander une ou plusieurs personnes non encore inscrites appelées Utilisateurs Recommandés en échange d’une rémunération sous la forme de commission sur le(s) abonnement(s) souscrit(s) par chaque Utilisateur Recommandé dans les conditions du présent règlement décrites ci-après.
En participant au Programme d’Affiliation de webmaster67.eu, les Affiliés et Utilisateurs Recommandés acceptent sans réserve les dispositions du présent règlement dans son intégralité ainsi que les CGUV (Conditions Générales d’Utilisation et de Vente) du site https://webmaster67.eu.
Il est à noter que l’Affilié et l’Utilisateur Recommandé ne peuvent pas être une seule et même personne.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, de suspendre, ou d’interrompre le Programme d’Affiliation à tout moment sans que sa responsabilité soit engagée.

L’annulation d’un contrat d’affiliation entraine la perte des rémunérations cumulées et non payé.

• L’Affilié n’a pas le droit de modifier le lien d’Affiliation fourni par l’Organisateur, sauf accord préalable et écrit de ce dernier.
• L’Affilié n’est pas représentant de l’Organisateur et n’a donc pas le droit de s’afficher comme tel.
• L’Affilié à le droit non exclusif d’utiliser les images et les textes Fourni par l’Organisateur uniquement après Acceptation du contrat. Écrit de l’Organisateur qui se réserve tous droits de propriété intellectuelle et noms de marque.
• L’Affilié n’est pas autorisé à modifier ces éléments.
• L’Affilié n’a pas le droit de cibler la marque “webmaster67” sur les moteurs de recherche en publicité (SEA).
• L’Affilié est seul responsable du contenu de son ou ses sites internet, blogs, réseaux sociaux, e-mails, et autre support utilisé pour promouvoir webmaster67.eu.
• En outre, l’Organisateur se réserve le droit de refuser et d’annuler sans préavis une affiliation s’il juge ce contenu inacceptable et notamment en cas de contenu pornographique, sexuellement explicite, violent, discriminatoire, ou illégal. L’Affilié s’engage à ne jamais associer l’Organisateur à de tels contenus.
• L’Organisateur n’acceptant pas les spams (envoi de courriers électroniques non sollicités), l’Affilié n’est pas autorisé à mettre en place un système forçant ou obligeant les visiteurs à cliquer sur le Lien d’Affiliation et d’une manière générale ne répondant pas à l’esprit du Programme d’Affiliation, au risque de s’exposer à l’annulation du montant de ses commissions.
• L’Organisateur se réserve le droit d’invalider ou d’annuler sans préavis toute affiliation qui ne respecterait pas une ou plusieurs conditions du présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de résilier le montant des commissions de tout Affilié ayant procédé à du spam ou en cas de non respect d’une des obligations du présent règlement par l’Affilié.
• Une vérification peut être réalisée à tout instant par l’Organisateur et plus particulièrement lors de l’appel à règlement des commissions.

• Pour participer au Programme d’Affiliation, l’Affilié doit avoir créé un Compte et que celui ci soit accèpter par l’organisateur.
• Afin de recevoir le paiement de ses commissions de l’affiliation, l’Affilié doit communiquer à l’Organisateur les coordonnées de son compte bancaire (IBAN) ou de son compte PayPal.
• Le cumule des paiements par l’Utilisateur Recommandé doit correspondre au minimum au prix toutes taxes comprises d’un An d’abonnement à la Formule d’Abonnement choisie conformément aux Tarifs.
  Les bénéfices accordés à l’Affilié sont cumulables dans le sens où un même Affilié peut recommander plusieurs Utilisateurs.
• Chaque paiement effectué par un Utilisateur Recommandé et reçu sur le compte bancaire de l’Organisateur de façon définitive, pendant une période de 2 (en toutes lettres : deux) ans à compter de la création du Compte de l’Utilisateur Recommandé, donne droit à l’Affilié à une rémunération par commission selon le pourcentage accordé. Actuellement 35%.
  Dans l’éventualité d’un remboursement ultérieur partiel ou total effectué par l’Organisateur au profit de l’Utilisateur Recommandé ou d’une réduction accordée par l’Organisateur à l’Utilisateur Recommandé avant ou après le paiement effectué, le montant des commissions sera recalculé pour tenir compte de ces remboursements et réductions.
• L’Affilié ne pourra pas empêcher ou influencer le montant d’éventuels remboursements et réductions accordés par l’Organisateur à tout Utilisateur Recommandé.
• Un même Utilisateur ne peut être recommandé qu’une seule fois par l’Affilié.
• L’Affilié a accès depuis son Compte à la liste des Comptes de ses Utilisateurs Recommandés. Chacun de ces comptes sera identifié par le préfixe du l’url du compte et la date d’inscription sera affichée.
• Le montant total cumulé des commissions sera également visible. Cependant, uniquement à titre indicatif
• Ce montant étant susceptible de changer 
• L’Organisateur ne transmet pas à l’Affilié les données personnelles des Utilisateurs Recommandés.
• L’Affilié n’a pas le droit d’encaisser des paiements de la part des Utilisateurs Recommandés au nom de l’Organisateur.
• Tout paiement effectué par un Utilisateur Recommandé pour les services offerts par l’Organisateur doit être versé directement sur le compte bancaire de l’Organisateur.
• Les commissions seront versées à l’Affilié par virement sur son compte PayPal ou sur son compte bancaire :
  soit à la demande par email de l’Affilié et seulement lorsque le total des commissions dues est supérieur ou égal à 100€ (en toutes lettres : cent euros);
  soit à l’initiative de l’Organisateur.
• Pour cela, l’Affilié devra envoyer par e-mail à l’Organisateur une facture correspondant au montant des commissions dues indiquer par l’Organisateur.
• Toutefois, l’Affilié devra envoyer la facture à l’Organisateur dans un délai de 6 (en toutes lettres : six) mois suivant la somme minimum atteinte sur son compte Affilié.
• Au-delà de ce délai, l’Organisateur n’est plus tenu de verser les commissions dues à l’Affilié.
  Chaque partie pourra mettre fin à leur collaboration dans le cadre du Programme d’Affiliation à n’importe quel moment à condition d’en avertir par e-mail l’autre partie
• l’Affilié devra retirer le Lien d’Affiliation sur tout support utilisé.
• L’Affilié continuera de recevoir de la part de l’Organisateur le paiement de ses commissions sur les éventuels paiements effectués par son ou ses Utilisateurs Recommandés inscrits avant la fin du contrat. Conformément aux conditions du présent règlement.
• Les bénéfices accumulés par l’Affilié ne sont pas transférables vers un autre Compte, sauf accord écrit de l’Organisateur.

• L’Organisateur et l’Affilié conviennent de conserver un caractère confidentiel aux accords particuliers établis entre eux concernant le Programme d’Affiliation, et s’interdisent donc de communiquer à quelque tiers que ce soit des éléments de cette affiliation, sans l’accord préalable de l’autre partie sous peine d’indemnisation.
• Toute partie qui ferait perdre à cet accord son caractère confidentiel, soit directement, soit en obligeant autre à le révéler par inexécution de ses propres obligations, obligé à indemniser autre partie de tout préjudice légitime quʼelle aurait subi en conséquence directe ou indirecte de cette violation.

Le présent règlement du Programme d’Affiliation peut être consulté en ligne sur le site https://webmaster67.eu pendant la durée du programme.
Toute question relative au présent règlement pourra être adressée par e-mail à l’adresse hebergements@webmaster67.eu ou via le formulaire de contact du site https://webmaster67.eu.